CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’AKTEOS ACADEMY

Préambule

Akteos Academy est le Learning Management System (LMS) d’Akteos et propose des modules et des parcours de formation en Digital Learning ou Blended-Learning.

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés des éléments suivants :

Éditeur : AKTEOS
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : Paris 412 056 152
Capital social : 37 000 €
Siège social : 2 bis, rue Descombes, 75017 PARIS
01 55 95 85 10  -  conseil@akteos.fr - www.akteos.fr

Prestataire d’hébergement : OVH
59820 Gravelines - France
www.ovh.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de la plateforme par les utilisateurs ainsi que les engagements d’Akteos. Elles ont pour but d’assurer un niveau élevé de qualité à ce service.

En se connectant à Akteos Academy et en utilisant les outils disponibles sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation d’Akteos Academy, accepte d'être lié par ses dispositions et de les respecter sous peine de se voir exclure sans avertissement.

En demandant l’inscription d’un collaborateur, la société accepte les conditions générales d'utilisation. Si elle souhaite avoir un rapport d’activité de ses collaborateurs, elle s’engage à les prévenir.

Article 2 : Inscription

Les identifiants pour se connecter à Akteos Academy sont envoyés par e-mail à l’utilisateur au moment de son inscription. Ces éléments d’identification sont personnels et confidentiels. En cas de changement d’adresse électronique, de perte ou de vol de son mot de passe, l’utilisateur doit s’adresser à Akteos.

Article 3 : Respect de la législation en vigueur

L’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur sur le territoire français. Cela concerne notamment le respect des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement de l’ensemble des prérogatives défendues par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est également tenu au respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment de son chapitre IV dédié aux infractions de presse. Dès lors, l’utilisateur s’engage notamment à ne diffuser aucun message :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • injurieux, attentatoire à l’honneur et à la considération ou à la dignité de quiconque ;
  • incitant à la haine raciale, à la discrimination ou à la commission d’une infraction à caractère pornographique ou pédophile ;
  • violant les droits de la personnalité tels que la vie privée ;
  • contraire aux lois et règlements relatifs aux activités publicitaires ;
  • et plus généralement aucun message susceptible de venir en contradiction avec la législation française.

Article 4 : Sanctions

En cas de non-respect de l’article 3 des présentes Conditions générales d’utilisation, Akteos se réserve le droit de :

  • supprimer le message litigieux sans aucun avertissement ;
  • refuser l’accès de l’utilisateur sans aucune mise en demeure ;
  • informer les services de police et les autorités judiciaires.

Les mêmes sanctions pourront être appliquées en cas d’agressions verbales, de vulgarité, de provocations répétées et plus généralement de comportements contraires aux règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de netiquette. L’attention de l’utilisateur est particulièrement attirée sur le fait que ses propos engagent, en tout état de cause, sa responsabilité.

Article 5 : Règles d’usage d’Internet

Tout utilisateur du LMS déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître :

  • qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site ;
  • qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site ;
  • que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls ;
  • qu’il a connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Article 6 : Exonération de responsabilité

Akteos n’est pas responsable des dysfonctionnements du réseau Internet.

Akteos n’assume aucune responsabilité relative aux messages postés par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Akteos ne peut donner aucune garantie quant aux informations fournies par des tiers ni quant aux contenus des sites web accessibles par des liens hypertextes.

Akteos n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations et ne saurait être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Par l’accès à son site, Akteos consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation qui n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site au profit de l’utilisateur.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les informations consultées. Ce droit personnel est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Article 8 : Données personnelles, sécurité et confidentialité

L’utilisateur dispose d’un identifiant et d’un code d’accès qui lui sont strictement personnels. Il est responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), adopté le 14 avril 2016, promulgué le 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les pays européens, Akteos a mis en place des règles afin de garantir les droits sur les données personnelles, tels que le droit à l’information, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés, le droit d’accès aux données, le droit de rectification des données en cas de changement, le droit de l’oubli en l’absence d’un motif légitime de conservation, le droit à la portabilité, le droit d’opposition au traitement en l’absence de légitimité du traitement ou de prospection commerciale, le droit à la limitation en cas d’illicéité du traitement.

Akteos collecte de manière loyale et transparente les données personnelles des utilisateurs et s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à en assurer la protection, la confidentialité et la sécurité.

Akteos met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et garantit la sécurité des informations échangées et le respect de leur vie privée

Akteos utilise les données personnelles des utilisateurs afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur apporter un support pertinent dans leurs problématiques professionnelles interculturelles. Les questionnaires renseignés et les données collectées sur cet espace ne sont visibles que par l’utilisateur et Akteos. Seuls les commentaires sont visibles par tous les utilisateurs.

Sous réserve de toute exigence légale ou comptable, les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires sont détruites, effacées ou rendues anonymes.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à la collecte et au traitement de ses données par Akteos à tout moment en demandant la fermeture de son compte et la suppression de ses données personnelles à Akteos, 2 bis, rue Descombes, 75017 PARIS ou par email à academy@akteos.com.

Article 9 : Réclamations

Les réclamations afférentes aux conditions d’utilisation d’Akteos Academy peuvent être formulées soit par courrier électronique à academy@akteos.com, soit par courrier adressé à Akteos, 2 bis, rue Descombes, 75017 PARIS.

Article 10 : Modifications

Les conditions générales d’utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Akteos peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne en fonction de l’évolution du réseau, des nouveautés et des services mis en ligne.

Article 11 : Acceptation

L’utilisateur d’Akteos Academy reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.